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14 octobre 2009
Dossier relatif
Rapport d'information N° 39 (2009-2010)
au nom du groupe de travail, sur la situation des sinistrés de la et le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles constitué par la commission des finances
- Sécheresse de 2003 : un passé qui ne passe pas
écrit par
Fabienne Keller
rapporteur pour la
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
Jean-Claude Frécon
rapporteur pour la
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
Consulter le document complet sur le site du Sénat
(
version pdf
)
Mots-clés
economie
environnement
finances
fiscalité
Documents relatifs
Dossier : Modernisation de l'agriculture et de la pêche
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