14 octobre 2009

Proposition de loi N° 42 (2009-2010)

instaurant une autre fiscalité écologique par la création du revenu maximal autorisé, l'abrogation de niches fiscales néfastes pour la planète et l'introduction de taxes écologiques ciblées

écrite par François Autain
Photo de François Autain 

Extrait

Mesdames, Messieurs, L'humanité est entrée en état d'urgence écologique.

Pollutions de l'air, de l'eau et des sols, perte de biodiversité, augmentation des risques naturels, raréfaction de ressources non renouvelables, dérèglement climatique... Le choc est brutal et les conséquences s'annoncent particulièrement graves.

Selon le rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) de 2007, la hausse des températures d'ici 2100 sera de 1, 8 à 4° C, alors que le réchauffement moyen de l'atmosphère a été de 0, 74° C en cent ans (entre 1906 et 2005). Le réchauffement provoque l'élévation du niveau de la mer et menace les populations : elle est passée ainsi de 1, 8 mm de 1961 à 2003 et de 3, 1 mm de 1993 à 2003. Au cours du XXIe siècle, l'élévation est estimée entre 20 et 60 cm.

Le changement climatique s'opère plus vite que prévu et plusieurs indices récents montrent une accélération : ainsi, sur vingt modèles numériques du...

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Mots-clés

economie
environnement
Énergie
finances
fiscalité
fiscalité écologique
instaurer une autre

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