Proposition de loi N° 42 (2009-2010)

instaurant une autre fiscalité écologique par la création du revenu maximal autorisé, l'abrogation de niches fiscales néfastes pour la planète et l'introduction de taxes écologiques ciblées

economie
environnement Énergie
finances fiscalité
fiscalité écologique instaurer une autre

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