Proposition de loi N° 93 (2009-2010)

Extrait

Mesdames, Messieurs, Le 27 mai dernier, les auteurs de la présente proposition de loi rendaient public un rapport d'information sur la vie privée à l'heure des mémoires numériques1(). Ce rapport, fruit d'une longue réflexion marquée par quelques vingt-cinq auditions et quatre déplacements, souligne que le droit à la vie privée, valeur fondamentale de nos sociétés démocratiques, est confronté, depuis quelques années, à l'apparition de nouvelles « mémoires numériques », conséquence de nombreuses évolutions ayant pour effet principal ou incident de collecter des données permettant de suivre un individu dans l'espace et le temps, à savoir : - la recherche d'une sécurité collective toujours plus infaillible ; - l'accélération des progrès technologiques (la géolocalisation, le Bluetooth, l'identification par radio fréquence (RFID), les nanotechnologies...) ; - la tendance à l'exposition de soi et d'autrui sur Internet, au travers notamment des réseaux...

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