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19 novembre 2009
Avis N° 104 (2009-2010) (Tome 06 - volume 01)
au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2010 : Médias
- Audiovisuel
- Avances à l'audiovisuel public
écrit par Michel Thiollière rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
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Documents relatifs
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- Texte adopté N° 34 (2009-2010), sur le projet de loi
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- Rapport N° 101 (2009-2010), au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
- Rapport N° 101 (2008-2009), au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
- Rapport N° 101 (2009-2010), au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale
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- Avis N° 104 (2009-2010), au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
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- Avis N° 106 (2009-2010), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
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