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19 novembre 2009
Avis N° 106 (2009-2010) (Tome 10)
au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2010 : Sécurité civile
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- Texte adopté N° 34 (2009-2010), sur le projet de loi
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- Rapport N° 101 (2009-2010), au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
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- Rapport N° 101 (2009-2010), au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale
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- Avis N° 104 (2009-2010), au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
- Avis N° 105 (2009-2010), au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
- Avis N° 106 (2009-2010), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
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