au nom de la commission des affaires européennes, sur l'arrêt rendu le 30 juin 2009 par la cour constitutionnelle fédérale d'allemagne au sujet de la loi d'approbation du traité de lisbonne - Rapport sur l'arrêt rendu le 30 juin 2009 par la Cour constitutionnelle fédérale d'Allemagne au sujet de la loi d'approbation du traité de Lisbonne
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