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27 novembre 2009
Dossier sur le site du Sénat
Proposition de loi N° 120 (2009-2010)
portant modification du statut de la collectivité territoriale de Corse
écrite par
Nicolas Alfonsi
Consulter le document complet sur le site du Sénat
(
version pdf
)
Mots-clés
collectivités territoriales
corse
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