Désolé, le moteur de recherche est indisponible pour le moment.
15 décembre 2009
Rapport d'information N° 161 (2009-2010)
au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet d'avenant au contrat d'objectifs et de moyens 2009-2012 entre l'état et France télévisions
- Avenant au contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport d'information.