Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
22 décembre 2009
Proposition de loi N° 190 (2009-2010)
tendant à faciliter l'accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux
écrite par Nicolas About
cosignée par Sylvie Desmarescaux
Documents relatifs
- Dossier : Accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux
- Texte adopté N° 93 (2009-2010), sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat
- Rapport N° 396 (2009-2010), au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi
- Texte de la commission N° 397 (2009-2010), sur la proposition de loi
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de loi.