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18 janvier 2010
Dossier sur le site du Sénat
Proposition de loi N° 205 (2009-2010)
tendant à clarifier le rôle des délégués suppléants des communes dans les syndicats de communes, les communautés de communes et les communautés d'agglomération
écrite par
Jean Louis Masson
Consulter le document complet sur le site du Sénat
(
version pdf
)
Mots-clés
collectivités territoriales
délégués suppléants
rôle
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