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20 janvier 2010
Dossier relatif
Projet de loi N° 217 (2009-2010)
ratifiant l'ordonnance n° 2009-1358 du 5 novembre 2009 modifiant le code du cinéma et de l'image animée
M. Frédéric Mitterrand Ministre de la culture et de la communication
Consulter le document complet sur le site du Sénat
(
version pdf
)
Mots-clés
cinéma
culture
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Dossier : Mise au point au sujet de votes
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