Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Proposition de loi N° 239 (2009-2010)
portant statut des ambulanciers indépendants, des sociétés coopératives d'ambulanciers indépendants et des unions de coopératives d'ambulanciers indépendants
écrite par Alain Milon
Extrait
- Mesdames, Messieurs, En France, le système hospitalier de transport sanitaire est fondé sur les ambulanciers privés qui font partie intégrante de l'urgence pré-hospitalière.
Aujourd'hui, en raison notamment du vieillissement de la population, les besoins hospitaliers dans ce domaine sont de plus en plus importants.
Pour y faire face, des permanences préfectorales ont été mises en place afin de permettre une gestion continue des urgences pré-hospitalières par ces ambulanciers privés.
Malheureusement, comme cela est souvent le cas, ces mesures n'ont pas été accompagnées des moyens nécessaires à leur mise en place de sorte que des carences subsistent dans la prise en charge pré-hospitalière par les ambulanciers.
Un système issu de la pratique des ambulanciers privés permet cependant de pallier ces carences.
Il s'agit de la pratique des ambulanciers indépendants.
Ces ambulanciers, inscrits en qualité de travailleurs indépendants, se regroupent sous forme de...
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de loi.