3 février 2010

Rapport N° 248 (2009-2010)

au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Angola sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements

Mots-clés

affaires étrangères
angola
conventions
coopération
economie
finances
fiscalité
la protection réciproques des investissements
sur l'encouragement
traités

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