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9 février 2010
Dossier relatif
Proposition de loi N° 275 (2009-2010)
tendant à interdire le port de tenues dissimulant le visage de personnes se trouvant dans des lieux publics
écrite par
Jean Louis Masson
Consulter le document complet sur le site du Sénat
(
version pdf
)
Mots-clés
interdire
port de tenues dissimulant le visage
société
Documents relatifs
Dossier : Organisation des travaux de la délégation
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