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16 février 2010
Dossier sur le site du Sénat

Proposition de loi N° 289 (2009-2010)

adoptée par l'Assemblée nationale relative à l'organisation du débat public sur les problèmes éthiques et les questions de société

M. Le Président De L'Assemblée Nationale

Consulter le document complet sur le site du Sénat

(version pdf)

Mots-clés

débat public sur les problèmes éthiques
organisation questions de société
recherché sciences
société techniques

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