17 février 2010

Rapport d'information N° 299 (2009-2010)

au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale et du groupe d'études, sur l'arctique, l'antarctique et les terres australes, sur les îles éparses
- Les îles Eparses, terres d'avenir

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport d'information.

Inscription
ou
Connexion