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17 février 2010
Rapport d'information N° 300 (2009-2010)
au nom de la commission des finances, sur la contribution carbone et son articulation avec le marché européen des quotas de co2
- Taxe carbone : un état des lieux
écrit par
Fabienne Keller
rapporteur pour la
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
Consulter le document complet sur le site du Sénat
(
version pdf
)
Mots-clés
economie
environnement
finances
fiscalité
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