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Rapport d'information N° 309 (2009-2010)
au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, sur la péréquation
- Vers une dotation globale de péréquation ? A la recherche d'une solidarité territoriale
écrit par Jacques Mézard rapporteur pour la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation & Rémy Pointereau rapporteur pour la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Extrait
de la dotation nationale de péréquation (DNP) au sein de la DGF, en 2004 ; - la forte croissance de la dotation d'intercommunalité, qui a progressé de 189 % entre 1998 et 2008, suite à l'adoption de la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, qui a facilité la création de nouveaux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ; - et la forte progression de la DSU dont la croissance, entre 1998 et 2008, a été de 215 % . La DSU a été modifiée en 2004 et 20053(), et s'est accompagnée d'une forte augmentation de son enveloppe, afin de concentrer son bénéfice sur les communes prioritaires en termes de politique de la ville.
Évolution des dotations péréquatrices de la DGF de 1998 à 2008 (en millions d'euros) Année 1998 2003 2004 2005 2006 2007 2008 DGF Totale 16 210 18 812 36 740 37 949 38 106 39 209 40 056 DSU 347 615 635 760 880 999 1 093 DSR 270 407 420 503 572 650 711 DNP 0...
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