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Rapport d'information N° 336 (2009-2010)
au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'europe, sur les travaux de la délégation française à l'assemblée parlementaire du de cette assemblée
- Conseil de l'Europe au cours de la première partie de la session ordinaire 2010
écrit par Josette Durrieu rapporteur pour la délégation à l'assemblée du conseil de l'europe
Extrait
2010 est une année charnière pour le Conseil de l'Europe : présentation des orientations de la réforme du Conseil de l'Europe voulue par le nouveau Secrétaire Général, M. Thorbjørn Jagland, élu en septembre dernier, élection pour la première fois d'un parlementaire turc à la présidence de l'Assemblée parlementaire, ratification par la Russie du protocole n°14 à la Convention européenne des droits de l'Homme qui devrait permettre un désengorgement progressif de la Cour et annonce d'une réforme en profondeur du Conseil de l'Europe en vue de renforcer son rôle politique.
A ces éléments, il convient d'ajouter la réunion de la conférence interministérielle de Laeken les 18 et 19 février réunissant les États membres autour de l'avenir de la Cour européenne des droits de l'Homme.
La délégation française entend accompagner le nécessaire travail de réforme impliqué par un tel projet.
Elle milite d'ores et déjà au sein des assemblées dont elle est issue...
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