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Rapport d'information N° 337 (2009-2010)
au nom des délégués élus par le Sénat, sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'union de l'europe occidentale au cours de la 57e session ordinaire 2010 de cette assemblée
- Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours de la 57e session ordinaire 2010
écrit par Josette Durrieu rapporteur pour la délégation à l'assemblée de l'union de l'europe occidentale
Extrait
La cinquante-septième session de l'Assemblée de l'UEO s'est ouverte dans un climat d'incertitudes quant à son avenir.
L'entrée en vigueur du traité de Lisbonne et l'affirmation d'un politique européenne de sécurité et de défense comme la recherche d'économies budgétaires par un certain nombre d'États membres ne sont pas sans susciter d'interrogations sur la place de l'UEO. La délégation française est opposée à l'idée d'une suppression pure et simple de l'UEO. Une telle option n'est pas sans faire peser le risque d'une absence de contrôle par les parlements nationaux, dont l'Assemblée est l'émanation, de la politique de défense de l'Union européenne.
Celle-ci est par essence intergouvernementale, il apparaît en conséquence impensable de transférer ce contrôle au seul Parlement européen.
Plusieurs hypothèses sont actuellement à l'étude au sein de l'Assemblée pour lui permettre de continuer sa mission dans un nouveau cadre.
La délégation française est,...
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