Proposition de loi N° 355 (2009-2010)

Extrait

Mesdames, Messieurs, Cette proposition de loi de modernisation du droit de la chasse a pour fil conducteur une gestion plus efficace de la biodiversité. En cette année 2010, année de la biodiversité, il nous est en effet apparu nécessaire de rappeler la contribution de la chasse à la gestion des espèces et des espaces, à la préservation des biotopes, et, dans cette approche, de moderniser la législation sur certains points précis pour mieux permettre aux chasseurs d'accomplir leur mission d'intérêt général.

Pour mieux gérer la biodiversité, les chasseurs ont besoin d'un outil juridique permettant de gérer les espaces non ou sous-chassés, où prolifèrent certaines espèces au détriment des récoltes et d'autres espèces ( article 4 ). Ils attendent une disposition fiscale non discriminatoire pour pouvoir continuer à entretenir les zones humides, les zones entretenues par les chasseurs étant des zones privilégiées pour toutes les espèces aviaires, chassables ou...

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