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24 mars 2010
Dossier relatif
Rapport d'information N° 365 (2009-2010)
au nom de la commission des finances, sur le bilan du régime de l'auto-entrepreneur
- Le régime de l'auto-entrepreneur : bilan et perspectives
écrit par
Philippe Marini
rapporteur pour la
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
Consulter le document complet sur le site du Sénat
(
version pdf
)
Mots-clés
economie
entreprises
finances
fiscalité
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Dossier : Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure
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