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8 avril 2010
Projet de loi N° 403 (2009-2010)
adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord entre la république française et le royaume d'espagne relatif à la sélection, à la mise en oeuvre et au financement de deux projets d'autoroutes de la mer entre la France et l'espagne, sur la façade atlantique
- manche
- mer du nord autorisant la ratification de l'accord entre la France et l'Espagne relatif à la sélection, à la mise en oeuvre et au financement de deux projets d'autoroutes de la mer entre la France et l'Espagne sur la façade Atlantique-Manche-mer du Nord
M. Le Premier Ministre
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Documents relatifs
- Texte adopté N° 118 (2009-2010), sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la république française et le royaume d'espagne relatif à la sélection, à la mise en oeuvre et au financement de deux projets d'autoroutes de la mer entre la France et l'espagne, sur la façade atlantique - manche - mer du nord
- Rapport N° 455 (2009-2010), au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord entre la république française et le royaume d'espagne relatif à la sélection, à la mise en oeuvre et au financement de deux projets d'autoroutes de la mer entre la France et l'espagne, sur la façade atlantique - manche - mer du nord
- Texte de la commission N° 456 (2009-2010), sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord entre la république française et le royaume d'espagne relatif à la sélection, à la mise en oeuvre et au financement de deux projets d'autoroutes de la mer entre la France et l'espagne, sur la façade atlantique - manche - mer du nord
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