Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
27 avril 2010
Projet de loi N° 414 (2009-2010)
adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique
M. Le Premier Ministre
Documents relatifs
- Dossier : Dialogue social dans la fonction publique
- Texte adopté N° 122 (2009-2010), sur le projet de loi
- Texte adopté N° 130 (2009-2010), sur le projet de loi
- Avis N° 453 (2009-2010), au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée
- Rapport N° 485 (2009-2010), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée
- Texte de la commission N° 486 (2009-2010), sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée
- Rapport N° 529 (2009-2010), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce projet de loi.