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4 mai 2010
Dossier relatif
Projet de loi N° 424 (2009-2010)
de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2010 de finances rectificative pour 2010
M. Le Premier Ministre
Consulter le document complet sur le site du Sénat
(
version pdf
)
Mots-clés
budget
economie
finances
fiscalité
loi de finances rectificative 2010
union européenne
Documents associés
Voir les 18 amendements déposés sur ce texte
Documents relatifs
Dossier : Loi de finances rectificative pour 2010
Texte adopté N° 104 (2009-2010), sur le projet de loi
Rapport N° 428 (2009-2010), au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
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