Proposition de loi N° 449 (2009-2010)

Extrait

Mesdames, Messieurs, Le Conseil supérieur des Français de l'étranger (CSFE) a été créé en 19481() « pour fournir des avis sur les questions et projets intéressant les Français domiciliés à l'étranger ou l'expansion française ». La mission de cet organisme consultatif n'était pas la représentation des Français établis hors de France, mais d'apporter au ministre une expertise sur la France à l'étranger.

Dès lors, ce conseil a été institué de façon cohérente avec ce postulat, qu'il s'agisse de sa composition, de ses compétences ou des modalités de son fonctionnement.

Le conseil avait compétence uniquement sur les sujets « soumis à son examen par le ministre ». Il était composé de membres élus par les « organismes français à l'étranger » selon des modalités originales de suffrage indirect2() ; de membres de droit représentant les grandes organisations françaises à l'étranger3() ; les sénateurs représentant les Français établis hors de...

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