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18 mai 2010
Dossier relatif
Rapport d'information N° 454 (2009-2010)
au nom de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne sur
- Les comptes du Sénat de l'exercice 2009
écrit par
Gérard Miquel
rapporteur pour la
Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne
Consulter le document complet sur le site du Sénat
(
version pdf
)
Mots-clés
economie
finances
fiscalité
fonction publique
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Dossier : Nomination des membres de la mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires
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