18 mai 2010

Rapport d'information N° 461 (2009-2010) (Tome 02)

au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale de la commission des affaires sociales, sur le rendez-vous 2010 pour les retraites
- Retraites 2010 : régler l'urgence, refonder l'avenir

écrit par Christiane Demontès rapporteur & Dominique Leclerc rapporteur
Photo de Christiane Demontès Photo de Dominique Leclerc 

Extrait

de plans d'épargne salariale comme le Perco (plan d'épargne pour la retraite collectif) qui ne cessent de prendre de l'ampleur.

Par ailleurs, le principe d'indexation des pensions sur les prix - et non plus sur les salaires -, mis en place par les réformes de 1993 et de 2003, a entraîné une dégradation du taux de remplacement.

Enfin, on peut craindre que le régime des fonctionnaires soit désormais remis en cause, compte tenu des critiques récurrentes dont il fait l'objet en raison de la règle de prise en compte des six derniers mois d'activité pour le calcul du salaire de référence.

Raphaël Hadas-Lebel a précisé que le rapport mentionne bien la situation du fonds de réserve des retraites, dont la performance a été durement affectée par la crise économique et financière.

Ses réserves s'établissent actuellement à environ 28 milliards d'euros.

La question centrale est de savoir à quoi elles vont servir.

Lors de la création du fonds en 1999, il a été décidé...

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Mots-clés

questions sociales
santé
sécurité sociale
travail

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