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Rapport d'information N° 495 (2009-2010)
au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, sur la mutualisation des moyens des collectivités territoriales
- Un nouvel atout pour les collectivités territoriales : la mutualisation des moyens
écrit par Alain Lambert rapporteur pour la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, Bruno Sido rapporteur pour la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, Jacques Mézard rapporteur pour la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation & Yves Détraigne rapporteur pour la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Extrait
La mutualisation des moyens peut se définir comme la mise en place, temporaire ou pérenne, d'une logistique commune à deux ou plusieurs personnes morales (en l'occurrence, collectivités territoriales et établissements publics) : ressources humaines, équipements informatiques, culture (bibliothèques...), voirie, espaces verts... Comme le transfert des moyens (qui doit accompagner tout transfert de compétence), la mutualisation, décidée par les autorités délibérantes, suppose une initiative politique.
En revanche, et à la différence du transfert, chaque collectivité conserve les moyens qui sont les siens : en cas de mutualisation, il y a partage d'une « ressource » (bien ou personnel) entre des décideurs distincts.
Ainsi définie, la mutualisation des moyens des collectivités territoriales (et de leurs établissements publics) est au coeur d'un certain paradoxe : alors qu'elle constitue à l'évidence un précieux outil d'optimisation des dépenses locales, le champ...
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