26 mai 2010

Proposition de résolution N° 496 (2009-2010)

relative à l' accession à la propriété

écrite par Jean-François Mayet pour l'union pour un mouvement populaire, apparentés et rattachés
Photo de Jean-François Mayet 

Extrait

Mesdames, Messieurs, L'engagement de campagne du Président de la République de « faire de la France une France de propriétaires » répond au désir de la majorité des Français.

Selon un sondage de l'institut IPSOS, en 2007, 74 % des personnes interrogées estiment que la proportion de propriétaires en France est insuffisante.

Néanmoins, 83 % considèrent que l'accession est difficile, principalement pour des raisons économiques.

Pour soutenir les ménages dans l'acquisition ou la location d'un logement, les efforts consentis par l'État sont immenses : tous les logements construits en France en 2007 bénéficient d'une aide financière.

Les dépenses en matière de logement pour l'État et les collectivités locales représentent 45 milliards d'euros par an.

Il paraît donc surprenant qu'au terme d'un parcours résidentiel dans le secteur social ou dans le secteur privé, davantage de ménages ne deviennent pas propriétaires de leur logement.

Les raisons de ce blocage,...

Consulter le document complet sur le site du Sénat

(version pdf)

Mots-clés

accession à la propriété
logement
urbanisme

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