au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, sur les modes de scrutin envisageables pour l'élection des conseillers territoriaux - Le choix du mode de scrutin pour l'élection des conseillers territoriaux : une équation à multiples inconnues
écrit par Hervé Maurey rapporteur pour la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation & Pierre-Yves Collombat rapporteur pour la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
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