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Proposition de loi N° 512 (2009-2010)
tendant à adapter les modalités de candidature au deuxième tour de l'élection des députés par les Français établis hors de France
écrite par Robert del Picchia
Extrait
Mesdames, Messieurs, L'article 24 de la Constitution prévoit depuis la révision constitutionnelle de 2008 que les Français établis hors de France sont représentés à l'Assemblée nationale et au Sénat.
Les premières élections législatives à l'étranger auront lieu en 2012, selon les règles du code électoral qui encadrent traditionnellement l'élection des députés.
En outre, des modalités propres aux élections des députés représentant les Français établis hors de France ont été introduites dans un livre III du code électoral, par l'ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet 2009. Pourtant, une spécificité des élections organisées dans les centres de vote à l'étranger ne semble pas avoir été suffisamment prise en compte.
Il s'agit de l'abstention électorale endémique à l'étranger.
D'une moyenne de 60 % lors de l'élection du Président de la République, cette abstention marque tous les scrutins électoraux : - 79, 53 % d'abstention lors du renouvellement...
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