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Proposition de loi N° 536 (2009-2010)
tendant à faire prévaloir une demande de vote au scrutin public sur une demande de vote au scrutin secret dans les conseils généraux
écrite par Josette Durrieu
Extrait
Mesdames, Messieurs, Certaines évidences sont si fortes qu'elles en deviennent parfois inaperçues.
Il est alors utile de les souligner : la décision publique ne s'accommode pas du secret ; l'engagement politique est incompatible avec l'anonymat ; le mandat d'élu s'exerce dans la transparence.
Le secret, garantie de la liberté de l'électeur, est une entorse -parfois nécessaire- à la responsabilité de ceux qui le représentent.
En démocratie, la publicité est à la décision ce que l'isoloir est à l'élection.
Comment la société pourrait-elle user de son droit constitutionnel de demander compte à tout agent public de son administration (article XV de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen) sans savoir qui décide quoi ? Dans un régime représentatif, la recherche de l'intérêt général doit s'effectuer, selon l'expression de Guizot, « sous les yeux des citoyens » afin que, le moment venu, ceux-ci puissent sanctionner ou donner quitus à ceux qu'ils...
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