Proposition de résolution N° 590 (2009-2010)

Extrait

Mesdames, Messieurs, Cette proposition de résolution fait suite au rapport du groupe d'experts à haut niveau sur le lait.

Ce rapport a été rendu public le 15 juin 2010. Ce groupe a été créé le 5 octobre 2009 à la suite de la crise du lait.

La France a très largement poussé à sa création sous l'égide de la Commission européenne.

Composé de représentants de chaque État membre, il était présidé par M. Jean-Luc DEMARTY, le directeur général de la DG agriculture de la Commission européenne.

Il a semblé important que, dans le cadre du groupe de travail conjoint sur la réforme de la PAC, la commission des affaires européennes, puis la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, prennent rapidement position sur ce document.

En effet, même si le groupe d'experts avait pour unique lettre de mission de se pencher sur le secteur du lait, ses conclusions alimenteront les réflexions sur la réforme de la PAC. Le calendrier...

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