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30 juin 2010

Rapport d'information N° 596 (2009-2010)

au nom de la commission des finances, sur l'enquête de la cour des comptes relative au coût du passeport biométrique
- Le véritable prix du passeport biométrique

écrit par Michèle André rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
Photo de Michèle André 

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(version pdf)

Mots-clés

economie
finances fiscalité

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