30 juin 2010

Rapport d'information N° 598 (2009-2010)

au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le contrat d'objectifs et de moyens entre l'institut national de l'audiovisuel et l'état pour 2010
- 2014
- Avis sur le contrat d'objectifs et de moyens de l'Institut national de l'audiovisuel pour la période 2010-2014

Mots-clés

economie
finances
fiscalité
fonction publique

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