Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
6 juillet 2010
Projet de loi N° 611 (2009-2010)
adopté par l'Assemblée nationale relatif à la reconversion des militaires
M. Le Premier Ministre
Documents relatifs
- Dossier : Reconversion des militaires
- Texte adopté N° 47 (2010-2011), sur le projet de loi
- Rapport N° 153 (2010-2011), au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
- Texte de la commission N° 154 (2010-2011), sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce projet de loi.