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Rapport d'information N° 660 (2009-2010)
au nom des délégués élus par le Sénat sur au cours de la 58e session ordinaire 2010 de cette Assemblée
- Les travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale : 58e session ordinaire
- 2010
écrit par Josette Durrieu rapporteur pour la délégation à l'assemblée de l'union de l'europe occidentale
Extrait
Les États membres de l'Union de l'Europe occidentale ont décidé le 31 mars dernier, de dissoudre l'Organisation d'ici la fin du mois de juin 2011. La disparition concomitante de l'Assemblée européenne de sécurité et de défense ne doit pas signifier un affaiblissement des pouvoirs de contrôle des parlements nationaux sur la politique de sécurité et de défense commune de l'Union européenne.
Les débats de la cinquante-huitième session de l'Assemblée ont souligné à quel point un tel contrôle devait demeurer d'actualité qu'il s'agisse des rapports présentés sur la situation en Afghanistan, au Moyen-Orient ou dans les Balkans ou de ceux relatifs aux conséquences de l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne.
Les échanges nourris sur la question des équipements et des capacités doivent également perdurer au sein du nouvel organe appelé à remplacer, à terme, l'Assemblée.
Le Sénat a recommandé le 31 mars dernier la mise en place d'une structure souple...
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