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8 septembre 2010

Dossier sur le site du Sénat

Projet de loi N° 701 (2009-2010)

autorisant l'approbation de la convention postale universelle

M. Bernard Kouchner Ministre des affaires étrangères et européennes

Consulter le document complet sur le site du Sénat

Mots-clés

convention postale universelle
conventions entreprises
traités

Documents relatifs

Texte adopté N° 136 (2012-2013), sur le projet de loi, adopté par le Sénat
Rapport N° 464 (2012-2013), au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi
Texte de la commission N° 465 (2012-2013), sur le projet de loi

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