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14 septembre 2010
Rapport N° 703 (2009-2010) (Tome 01)
au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de régulation bancaire et financière de régulation bancaire et financière :
écrit par Philippe Marini rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
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