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15 septembre 2010
Projet de loi N° 713 (2009-2010)
adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée portant réforme des retraites
M. Le Premier Ministre
Documents associés
Documents relatifs
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- Texte adopté N° 3 (2010-2011), sur le projet de loi
- Texte adopté N° 9 (2010-2011), sur le projet de loi
- Rapport N° 59 (2010-2011), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi
- Texte de la commission mixte paritaire N° 60 (2010-2011), sur le projet de loi
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- Avis N° 727 (2009-2010), au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée
- Rapport N° 733 (2009-2010), au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites
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