Proposition de loi N° 722 (2009-2010)

Extrait

Mesdames, Messieurs, Les transports publics de voyageurs et les lieux de transit constituent des terrains de prédilection pour la petite et moyenne délinquance.

C'est une réalité bien connue pour ceux qui empruntent le réseau de transports francilien mais c'est également un constat quotidien que subissent les usagers des transports urbains et départementaux dans la plupart des territoires français.

Certes, des mesures spécifiques comme la création du Service Régional de la Police des Transports pour l'Île-de-France dont il conviendrait de créer le pendant en province par le soutien de la réserve civile de la police nationale, ou les actions concertées entre Autorité organisatrice des transports, opérateur délégataire et services de l'État dans le cadre des Contrats Locaux de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, tentent de prendre en compte cette délinquance localisée.

Pour autant, l'ampleur du phénomène et la montée du degré de gravité des actes...

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