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14 octobre 2009
Texte adopté N° 6 (2009-2010)
sur le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
Documents relatifs
- Rapport N° 7 (2009-2010), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi
- Texte adopté N° 134 (2008-2009), sur le projet de loi
- Projet de loi N° 578 (2008-2009), adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée
- Rapport N° 618 (2008-2009), au nom de la commission spéciale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
- Texte de la commission N° 619 (2008-2009), sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée
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