Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
15 novembre 2009
Texte adopté N° 18 (2009-2010)
sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010
Documents relatifs
- Dossier : Financement de la sécurité sociale pour 2010
- Texte adopté N° 26 (2009-2010), sur le projet de loi
- Projet de loi N° 82 (2009-2010), adopté par l'Assemblée nationale
- Rapport N° 90 (2009-2010), au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
- Avis N° 91 (2009-2010), au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée national
- Rapport N° 99 (2009-2010), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce texte adopté.