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21 décembre 2009
Dossier sur le site du Sénat
Texte adopté N° 37 (2009-2010)
sur le projet de loi, adopté par le Sénat autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels
Consulter le document complet sur le site du Sénat
(
version pdf
)
Mots-clés
affaires étrangères
coopération
maurice
travail
Documents associés
Documents relatifs
Rapport N° 77 (2009-2010), au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi
Texte de la commission N° 78 (2009-2010), sur le projet de loi
Projet de loi N° 459 (2008-2009)
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