Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
21 décembre 2009
Texte adopté N° 43 (2009-2010)
sur le projet de loi entre le gouvernement de la république française et le gouvernement du royaume des pays-bas autorisant l'approbation de l'accord de coopération administrative pour la lutte contre le travail illégal et le respect du droit social en cas de circulation transfrontalière de travailleurs et de services
Documents relatifs
- Rapport N° 153 (2009-2010), au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale entre le gouvernement de la république française et le gouvernement du royaume des pays bas
- Texte de la commission N° 154 (2009-2010), sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale entre le gouvernement de la république française et le gouvernement du royaume des pays-bas
- Projet de loi N° 408 (2008-2009), adopté par l'Assemblée nationale entre le gouvernement de la république française et le gouvernement du royaume des pays-bas
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce texte adopté.