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21 décembre 2009
Texte adopté N° 45 (2009-2010)
sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière de sécurité intérieure entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Slovénie
Documents associés
Documents relatifs
- Projet de loi N° 349 (2008-2009), adopté par l'Assemblée nationale
- Rapport N° 449 (2008-2009), au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
- Texte de la commission N° 450 (2008-2009), sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
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