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14 janvier 2010
Texte adopté N° 55 (2009-2010)
sur la proposition de loi modifiée par le Sénat visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
Documents relatifs
- Rapport N° 172 (2009-2010), au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale
- Texte de la commission N° 173 (2009-2010), sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale
- Proposition de loi N° 223 (2008-2009), adoptée par l'Assemblée nationale
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