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3 juin 2010
Dossier relatif
Texte adopté N° 123 (2009-2010)
sur le projet de loi de finances rectificative pour 2010
Consulter le document complet sur le site du Sénat
(
version pdf
)
Mots-clés
budget
economie
finances
fiscalité
troisième loi de finances rectificative pour 2010
Documents relatifs
Dossier : Loi de finances rectificative pour 2010
Projet de loi N° 511 (2009-2010) de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2010
Rapport N° 513 (2009-2010), au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
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