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8 juillet 2010
Dossier sur le site du Sénat
Texte adopté N° 138 (2009-2010)
sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009
Consulter le document complet sur le site du Sénat
(
version pdf
)
Mots-clés
budget
economie
finances
fiscalité
rapport de gestion pour l'année 2009
règlement des comptes
Documents associés
Documents relatifs
Projet de loi N° 585 (2009-2010), adopté par l'Assemblée nationale
Rapport N° 587 (2009-2010), au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de règlement des comptes etde gestion pour l'année 2009
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